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Model arbeidscontract

dinsdag 12 april 2011 , door Hanjo

Bewerkt op vrijdag 20 mei 2016

Dit is model van een permanent Frans arbeidscontract, een contrat de travail à durée indéterminée. De groene tekst is optioneel.

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Société ..........
Siége social ..........
Capital de .......... euros
N° SIRET : ..........
CONTRAT DE TRAVAIL A DURÉE INDÉTERMINÉE
ENTRE LES SOUSSIGNÉS

La société .......... dont le siège social est situé à ..........
représentée par M .......... agissant en qualité de .......... d’une part,

et M .........., demeurant à .......... d’autre part, il a été convenu ce qui suit :

Engagement
La société .......... engage, sous réserve des résultats de la visite médicale d’embauche, M ..........
Il déclare formellement n’être lié à aucune entreprise et avoir quitté son précédent employeur, libre de tout engagement.
Le contrat est soumis aux dispositions du règlement intérieur et de la convention collective .......... tant qu’elle sera applicable dans l’entreprise.
Le présent contrat qui prend effet le .......... est conclu pour une durée indéterminée.
Si des dispositions légales, conventionnelles ou réglementaires venaient à être modifiées ou supprimées, les dispositions contractuelles s’y rapportant seraient modifiées de plein droit.
Emploi et qualification
M .......... sera employé(e) en qualité de .......... , avec la qualification professionnelle de .......... au coefficient .......... à temps complet.
La déclaration préalable à l’embauche a été effectuée à l’URSSAF de .......... sous le numéro ..........
M ......... reconnaît et accepte que toute réalisation, création, production effectuées dans le cadre du contrat de travail et/ou dans les locaux de la société .......... sont la propriété de la société.
Les attributions et les responsabilités de M .......... sont susceptibles d’évoluer en fonction de l’évolution de la société, ce que M .......... accepte sous réserve que lui soit conservé le bénéfice de sa rémunération et de sa classification.
Horaire de travail
Du lundi au vendredi, de 8H00 à 12H00 et de 13H30 à 17H30.
ofwel:
La durée hebdomadaire de travail est fixée à .............H, du lundi au vendredi.
Il pourra être demandé au salarié d’effectuer des heures supplémentaires, dans les conditions fixées par la loi, la convention collective ou l’accord ....
Préavis et essai
La première période de .......... mois sera considérée comme période d’essai au cours de laquelle chacune des parties pourra rompre le contrat sans indemnité.
La période d’essai pourra, d’un commun accord, être renouvelée une fois pour une durée équivalente. Ce renouvellement fera l’objet d’une confirmation écrite des deux parties.
Le présent contrat est résiliable par l’une ou l’autre partie, sous réserve du respect d’un délai de préavis de .......... mois en application des dispositions légales et conventionnelles applicables.
Lieu de travail
Le lieu de travail est situé à ...........
Facultatif :
En fonction des nécessités du service, la société se réserve le droit de demander à M .......... d’effectuer des déplacements temporaires n’entraînant pas de changement de résidence.
Parallèlement, la société se réserve le droit, pour des raisons liées à l’organisation et/ou au bon fonctionnement de l’entreprise, de modifier le lieu de travail actuel de M ........... Celui-ci (celle-ci) pourra ainsi être amené à exercer son activité à titre temporaire ou permanent, en tout lieu du territoire national.
Frais professionnels
M .......... sera remboursé chaque mois de ses frais professionnels sur présentation des justificatifs, en fonction des modalités de remboursement fixées par l’entreprise en vigueur à la date à laquelle les frais ont été engagés.
Rémunération
M.......... bénéficiera d’un salaire mensuel (annuel) brut de .......... Euros.
.....
Cette rémunération a un caractère forfaitaire et prend en considération tous dépassements que M .......... pourrait être amené à effectuer pour l’exercice de ses fonctions, dans la limite de .......... heures par semaine.
Congés payés
M .......... bénéficiera des congés payés institués conformément à la loi et à la convention collective en faveur des salariés de la société .......... soit actuellement .......... jours par an (30 jours ouvrables selon la loi).
Ses journées s’acquièrent en fonction du temps de présence dans la société.
Sauf accord écrit de la société tout congé non pris au 31 Mai sera définitivement perdu.
Mise à disposition d’un véhicule de fonction
Pour les besoins du service, la société .......... confie à M .......... une voiture de fonction, propriété de l’entreprise. La mise à disposition de ce véhicule est faite exclusivement en vue d’une utilisation professionnelle.
Les frais nécessaires à l’entretien et au fonctionnement du véhicule seront supportés par la société ........... Celle–ci souscrira une police d’assurance garantissant M ...........
M .......... s’engage à utiliser le véhicule conformément à son objet, à respecter la réglementation routière et à aviser la société immédiatement en cas d’accident ou de vol.
Clause de confidentialité
M .......... s’engage, tant pendant la durée du présent contrat, qu’après sa cessation, à observer la discrétion la plus absolue sur les informations de toute nature concernant le fonctionnement et les activités de la société .......... d’une part, et les clients de cette société d’autre part.
Il s’engage à ne communiquer à des tiers aucune indication sur les travaux, inventions, procédés, méthodes de la société .......... qui seront portés à sa connaissance et à ne divulguer, en aucune façon, les indications qu’il pourrait recueillir du fait de ses fonctions sur tout ce qui touche à l’organisation de la société et à ses relations commerciales.
Il s’engage à ne sortir aucun document de la société, disquette ou tout autre support qui ne lui soit pas personnel, sauf autorisation expresse de l’employeur.
Clause de non concurrence
En cas de rupture du présent contrat pour quelque cause que se soit, M .......... s’engage à ne pas travailler, à quelque titre que ce soit pour une entreprise ayant une activité concurrente de celle de la société .......... , ou à ne pas s’intéresser directement ou indirectement à toutes activités pouvant concurrencer les activités de la société ........... Les activités susmentionnées ne pourront être exercées pendant une durée de .......... à compter de la cessation du contrat, sur le territoire suivant : ........... (attention de limiter la clause dans le temps et dans l’espace)
En contrepartie de cette obligation, M .......... percevra pendant toute la durée de l’interdiction une indemnité mensuelle égale à ...........
La société .......... se réserve le droit de libérer M .......... de l’interdiction de concurrence, en notifiant sa décision dans le délai de 14 jours suivant la rupture effective du contrat.
En cas de violation de la présente clause, M .......... sera redevable d’une somme fixée forfaitairement à ...........
Formation
M .......... bénéficiera, dans le cadre de ses relations contractuelles avec la société, d’une formation de .......... que la société prendra intégralement en charge, au delà de ses obligations légales en la matière.
En contrepartie, M .......... s’engage à rester au service de la société pendant une durée de .......... ans à compter du terme de cette formation.
Dans l’hypothèse où M .......... ne respecterait pas cet engagement et donnerait sa démission prématurément , il devrait verser à la société une somme de :
.......... Euros, en cas de rupture pendant les .......... mois,
.......... Euros, en cas de rupture pendant les .......... mois suivants,
Cette obligation s’appliquera qu’elle que soit la cause de rupture du contrat de travail (démission, licenciement,…) à l’exception d’un éventuel licenciement pour motif économique.
Retraite complémentaire et prévoyance
M .......... sera affilié auprès des caisses de retraite et de prévoyance ( pour un cadre) suivantes :
..........
..........
M .......... accepte que soient prélevées sur sa rémunération les cotisations salariales afférentes à ces régimes ainsi qu’à tous autres qui pourraient éventuellement leur être substitués ou ajoutés à l’avenir.
Fait en deux exemplaires, A .......... , le ..........
Mr ........ ,
en qualité de ........
pour la société ........
Mention manuscrite
bon pour accord

 

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